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Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes par le biais des sites Internet www.cocoon-in.fr, www.coccon-in.com, www.euphosencia.fr, www.euphosencia.com Article 2 : Commandes Vous pouvez passer vos commandes : - sur Internet : aux adresses de site mentionnées à l’article 1 des présentes conditions générales de vente – par e-mail : info@cocoon-in.fr
- par courrier : EUPHOSENCIA SARL, Avenue Emmanuel Pontremolli bâtiment F4 – Nice la Plaine 1 - 06200 NICE - par téléphone : 04 93 31 33 64
- par télécopie : 04 93 31 37 61 Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de paiement de la commande. EUPHOSENCIA SARL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Le service est normalement accessible 24H/24 et 7 jours/7, toute l’année. EUPHOSENCIA SARL se réserve néanmoins le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages qui seraient survenus de ce fait. Article 3 : Disponibilité des articles Les anciens numéros ainsi que le numéro en cours sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles. Article 4 : Prix Les prix indiqués en Euros sont réputés nets, frais de port compris (commande de magazine version papier). Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport. Article 5 : Frais de port Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, plus les coûts d'affranchissement, et sont notamment déterminés en fonction de la zone géographique,du mode d'expédition et du poids. Article 6 : Paiement Le paiement s’effectue par carte (Carte Bleue, carte Visa). Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date de validité ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme (numéros au dos de la carte de paiement), directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Paiement par chèque : formulez votre commande par mail (info@cocoon-in.fr), par téléphone, fax ou courrier en application de l’article 2 des présentes conditions générales de vente. Une facture vous sera envoyée. La commande ne sera considérée comme effective qu’à réception du chèque. EUPHOSENCIA SARL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Article 7 : Livraison - Version papier :
En cas de paiement par carte bleue, la commande sera traitée lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de règlement par chèque, la commande sera traitée à réception de celui-ci.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves et les accidents. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. - Version téléchargement :
Dès validation du paiement, le client pourra télécharger le ou les produits demandés selon la procédure expliquée au moment de la commande. Les magazines téléchargeables sont au format pdf, et peuvent être lues avec le programme gratuit approprié téléchargeable sur www.adobe.fr. EUPHOSENCIA SARL ne saurait être tenu pour responsable des problèmes d’incompatibilité entre le système du client et le format du fichier proposé au téléchargement.
Le client dispose d’un délai déterminé entre le moment de l’acceptation de sa commande et le moment du téléchargement. En aucun cas la société EUPHOSENCIA SARL ne pourra être tenue pour responsable du non téléchargement dans le délai imparti.
Article 8 : Transfert de propriété - Transfert de risques Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès l'expédition du produit par le fournisseur. Article 9 : Droit d'accès et de rectification Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un courrier à EUPHOSENCIA SARL – Avenue Emmanuel Pontremolli – Bâtiment F4 – Nice La plaine 1 – 06200 NICE Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente Le présent contrat est soumis au droit Français. Les litiges éventuels concernant les commerçants seront attribués à la compétence territoriale du Tribunal de Commerce de Nice.
Article 14 : Acceptation de l'acheteur Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. EUPHOSENCIA SARL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis. 2. Vente par abonnement : Article 1 : Domaine d’application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes d'abonnement conclues par le biais par le biais des sites Internet www.cocoon-in.fr, www.coccon-in.com, www.euphosencia.fr, www.euphosencia.com et l'auteur de la commande. Article 2 : Commande Vous pouvez passer vos commandes :
- sur Internet : aux adresses de site mentionnées à l’article 1 des présentes conditions générales de vente – par e-mail : info@cocoon-in.fr
- par courrier : EUPHOSENCIA SARL, Avenue Emmanuel Pontremolli bâtiment F4 – Nice la Plaine 1 - 06200 NICE - par téléphone : 04 93 31 33 64
- par télécopie : 04 93 31 37 61 Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de paiement de la commande. EUPHOSENCIA SARL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Le service est normalement accessible 24H/24 et 7 jours/7, toute l’année. EUPHOSENCIA SARL se réserve néanmoins le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages qui seraient survenus de ce fait. Article 3 : Prix Les prix indiqués en euros sont réputés nets, frais de port compris pour la France Métropolitaine. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Nous vous garantissons le maintien du tarif de votre abonnement pendant toute la durée de celui-ci et quelles que soient les augmentations de tarifs du magazine. Article 4 : Abonnement hors France métropolitaine
Tout abonnement hors France métropolitaine fait l’objet d’une participation aux frais de ports en fonction de la zone géographique de livraison. Dans ce cas la commande ne peut être effectuée par le biais des sites Internet. Elle peut par contre être effectuée par l’ensemble des autres moyens listés à l’article 2 des présentes conditions générales de vente.
Article 5 : Acceptation de la commande La commande d’abonnement qu'à compter de la confirmation de paiement de la commande. EUPHOSENCIA SARL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La confirmation de paiement, si celui-ci est effectué par carte bleue, s’entend traitée lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. Article 6 : Droit applicable et juridiction compétente Le présent contrat est soumis au droit Français. Les litiges éventuels concernant les commerçants seront attribués à la compétence territoriale du Tribunal de Commerce de Nice. EUPHOSENCIA SARL pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. |